Licence CeCILL - Question concernant le Copyright et réponse du service juridique de CeCILL.

Question :

Je fais partie de l'équipe de développement du CMS GuppY. GuppY est un
script que nous distribuons sous licence Cecill depuis sa dernière
version. Auparavant, le script était distribué sous licence GNU
GPL. Nous avons fait le choix de la licence Cecill pour mieux protéger
notre travail, notamment en ce qui concerne le respect de la mention de
copyright que nous intégrons en pied de page des sites générés
avec GuppY. Pour exemple, voir le pied de page de notre site officiel :
http://www.freeguppy.org/.

Aujourd'hui, nous remarquons qu'un utilisateur qui utilise GuppY pour bâtir
au moins deux sites a altéré la mention de copyright du pied de page
(codé "en dur" dans le code source). Au lieu du texte suivant :

Site fonctionnant sous GuppY v4.0.3 - © 2004-2006 - Licence Libre CeCILL
il a écrit :

Powered by GuppY

Dans le copyright d'origine, nous incluons un lien vers le site officiel de
GuppY et un lien vers le site de la licence Cecill, pour promouvoir notre
script et la licence qui le protège. L'utilisateur en question
a laissé un lien vers le site officiel de GuppY, mais la mention de la
licence a disparu, ainsi que le lien vers http://www.cecill.info/.

J'ai très aimablement expliqué à l'utilisateur que cela ne nous dérangeait
pas qu'il ait modifié le texte de la mention de copyright, mais que nous
apprécierions beaucoup qu'il rétablisse la mention de la licence
Cecill en pied de page, d'abord parce que cela fait partie pleinement de
l'identité de GuppY - nous sommes assez fiers de le distribuer librement et
gratuitement - mais aussi parce que cela fait partie de ce que nous
entendons "copyright". Cet utilisateur s'offusque de cette demande, répond
que la licence Cecill n'a de fait aucune validité en droit (sic) et qu'il
n'enfreint en rien la licence puisqu'il a laissé la mention "powered by
GuppY" qui suffit amplement. Il ajoute que s'il refuse d'ajouter la mention
"Licence libre Cecill" avec le lien pointant vers le site de cette licence,
c'est parce que cela est "trop long" et nuit à l'esthétique de ses sites.

J'aimerais savoir si nous avons bien compris les termes du § 6.4. Nous
avions, pour notre part, compris que l'utilisateur ne pouvait modifier
AUCUNE des mentions de copyright et qu'il devait les laisser telles
qu'elles apparaissent, dans le code source du logiciel ET dans le pied de
page des sites générés avec GuppY.
Pouvez-vous nous éclairer sur ce point, s'il vous plaît ? Si nous avons mal
compris, alors l'utilisateur est dans le vrai et il ne nous reste qu'à
changer de licence.

Nous distribuons GuppY gratuitement, y travaillons bénévolement et
n'attendons rien d'autre en retour que le respect de l'intégralité de cette
ligne "Site fonctionnant sous GuppY v4.0.3 - © 2004 -2006 - Licence Libre
CeCILL" portée sur les sites. Nous y tenons, comme seule rétribution et
reconnaissance de notre travail.
La licence Cecill nous permet-elle d'exiger le respect de cette clause ?

Réponse du service juridique de CeCILL :

Vous avez parfaitement compris. En téléchargeant le logiciel, ce licencié
s'est engagé à respecter les termes de la licence CeCILL et notamment ceux
de son article 6.4 imposant au licencié de reproduire à l'identique les
mentions de propriété intellectuelle sur les copies du logiciel.
Vous êtes donc en droit d'imposer à ce licencié d'inscrire sur chaque
reproduction du logiciel la mention "site fonctionnant sous GuppY c4.0..3 -
© 2004-2006 - Licence Libre CeCILL".
Si ce licencié n'obtempère pas, vous pouvez lui adresser une lettre de mise
en demeure d'inscrire la mention légale correcte sur chaque copie du
logiciel. A défaut de rectification dans un délai de 30 jours, vous pourrez
résilier sa licence. Ainsi, cet utilisateur ne sera plus autorisé à
utiliser, modifier ou distribuer le logiciel (article 10 de la licence
CeCILL)."


Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire qui vous
serait utile.
Bien cordialement.

Anne-sophie BAYLE
CEA/SACLAY