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FAQ GuppY <= 4.6.xx

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Copyright GuppY V5

GuppY est protégé par la licence CeCILL ce qui implique de suivre nos recommandations en matière de Copyright concernant notre CMS GuppY V5.0 et suivants :

  • Les logos Powered by GuppY et Licence Libre CeCILL qui sont livrés dans les packs et patchs GuppY sont obligatoires en bas de chaque page des sites sous GuppY. Ils ne doivent pas être masqués par quelles que méthodes que ce soit (CSS, images, vidéos, modification du code, logos ton sur ton ou autres).

La seule autorisation est de modifier les formes et couleurs de ces logos pour les adapter au mieux à la charte graphique du site concerné sans les rendre peu ou non visibles.

  • Le logo Powered by GuppY doit obligatoirement conduire via le lien associé à l'url http://www.freeguppy.org
  • Le logo Licence Libre CeCILL doit obligatoirement conduire via le lien associé à l'url http://www.cecill.info/index.fr.html
  • Les plugins, forks et skins doivent comporter des entêtes de fichiers sous licence CeCILL et respectant les règles de celle-ci.

Une exception est faite pour l'auteur qui ne soumet son œuvre à aucune licence. Dans ce cas c'est le droit d'auteur et de propriété intellectuelle qui s'applique.

  • Les traductions de fichiers de langues ou autres doivent obligatoirement être sous la licence d'origine donc CeCILL.
  • Les traductions de FAQ et documentations diverses doivent également et obligatoirement être sous la licence d'origine donc CeCILL.
  • Toutes reprises d'article, de nouvelle, de billet, de faq, de documentations diverses ou de post sur le forum de www.freeguppy.org ou des sites satellites sous le contrôle de la GuppYTeam et de l'Asso freeGuppY devra comporter une citation de la source avec un lien direct vers l'original.

En cas de litige et conformément à la licence CeCILL c'est l'article ci-dessous qui s'applique :

Article 13 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE TERRITORIALE

13.1 Le Contrat est régi par la loi française. Les Parties conviennent de tenter de régler à l'amiable les différends ou litiges qui viendraient à se produire par suite ou à l'occasion du Contrat.

13.2 A défaut d'accord amiable dans un délai de deux (2) mois à compter de leur survenance et sauf situation relevant d'une procédure d'urgence, les différends ou litiges seront portés par la Partie la plus diligente devant les Tribunaux compétents de Paris.

La GuppYTeam et le C.A. de L'asso freeGuppY


Date de création : 08/11/2013 @ 18:44
Dernière modification : 23/02/2014 @ 06:13
Catégorie : - Copyright
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