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RAPPEL Licence

RAPPEL Licence plugins, forks, skins
 

Article 1 - DEFINITIONS

Module: désigne un ensemble de fichiers sources y compris leur documentation qui permet de réaliser des fonctionnalités ou services supplémentaires á ceux fournis par le Logiciel.

Module Externe: désigne tout Module, non dérivé du Logiciel, tel que ce Module et le Logiciel s'exécutent dans des espaces d'adressage différents, l'un appelant l'autre au moment de leur exécution.

Module Interne: désigne tout Module lié au Logiciel de telle sorte qu'ils s'exécutent dans le même espace d'adressage.

Ces 3 définitions sont des citations du Contrat de licence CeCILL.
 

Les plugins, forks, skins pour GuppY 5 sont des modules internes auxquels la Licence CeCILL s'applique de fait, et ils doivent respecter les dispositions du Contrat de Licence dans leur totalité.

Ceci se traduit par l'obligation de comporter des entêtes de fichiers avec CeCILL Copyright (C)...

Une seule exception est autorisée pour l'auteur qui ne soumet son oeuvre à aucune licence, dans ce cas, c'est le droit d'auteur et de la propriété intellectuelle qui s'applique.

Pour lire le contrat de licence dans sa totalité, rendez vous sur ce lien.


Date de création : 08/03/2014 @ 21:37
Dernière modification : 16/04/2014 @ 21:25
Catégorie : Mentions légales - Copyright
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